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Le site Hemengo-Izadia.com est créé par des naturalistes passionnés qui désirent faire partager leur amour et leurs connaissances de la faune et de la flore d'Iparralde et du Seignanx.

Les documents pdf, les textes et les photos, tout comme l'illustration graphique, la structure et le titre du site mis en ligne restent la propriété entière et inaliénable de leurs créateurs comme défini dans la loi sur la propriété intellectuelle dont résumé vous est donné quelques lignes plus bas.

 Cependant ceux-ci autorisent leurs utilisations dans un cadre purement pédagogique par les professeurs et les élèves lors de cours ou d'exposés sur la nature.

Toutes autres utilisations, reproductions, partielles ou totales sont à proscrire sans une autorisation explicite et écrite des créateurs.

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Rédacteur en Chef.

- Laurent VERDERY

 

Photographes - Rédacteurs:

- Laurent VERDERY

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- Mathieu LECLERE

 

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Résumé de la loi sur la propriété intellectuelle

 

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété 
intellectuelle
:
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur
cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre
intellectuel et moral,ainsi que des attributs
d'ordre patrimonial [...].



Article L. 123-1 du Code de la propriété 
intellectuelle
:
L'auteur jouit, sa vie durant du droit
exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque
forme que ce soit et d'en tirer un profit
pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au
bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année
civile en cours et les soixante-dix années
qui suivent.


Droit d'auteur et copyright


Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).